Sun Generate Energy Africa
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Voici les mentions légales adaptées pour Sun Generate Energy Africa, Sousse — Références à la loi tunisienne remplaçant celles des Émirats arabes unis
Mentions légales
Règlement des litiges :
En cas de litige, celui-ci sera réglé conformément aux lois de la République Tunisienne. Les consommateurs ont le droit de saisir :
Direction Générale de la Protection et du Suivi Économique — Ministère du Commerce, Tunisie
Site web : [www.commerce.gov.tn](https://www.commerce.gov.tn)
ou l'Organisation Tunisienne de Défense du Consommateur (ODC)
Responsabilité relative au contenu :
Tout le contenu publié sur ce site est soumis aux lois tunisiennes, y compris la loi organique n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel et le Code des Télécommunications tunisien. Nous sommes responsables de nos propres contenus conformément aux lois en vigueur dans le pays. Dès que nous avons connaissance d'un contenu illicite, nous nous engageons à le supprimer immédiatement.
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Droits de propriété intellectuelle :
Tous les contenus et designs publiés sur ce site sont protégés par la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique (Tunisie), ainsi que par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, copie ou distribution est interdite sans l'autorisation éc
Politique de confidentialité
Avec cette politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur le type, la portée et l'objectif du traitement des données personnelles (ci-après également désignées par « données »). Les données personnelles sont toutes les données ayant un lien personnel avec vous, par exemple le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou votre comportement d'utilisateur. Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les opérations de traitement des données effectuées par nous, à la fois dans le cadre de nos activités principales et pour les médias en ligne que nous maintenons.
Qui est responsable du traitement des données dans notre entreprise
Responsable du traitement des données :
Sun Generate Energy Africa
Coordonnées :
Téléphone : +21626102231 Courriel : info@sge-pv.com
Adresse :
Rue Fakhreddine Errazi, Khezama Ouest - Sousse, Tunisie
Numéro d'identifiant fiscal (Matricule Fiscal) :
[à compléter]
Registre National des Entreprises (RNE) :
C09117892025
Autorité compétente :
Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), Tunisie
Mentions légales
Traitement de vos données dans le cadre des services que nous fournissons
Si vous êtes notre client ou partenaire commercial ou si vous êtes intéressé par les services de notre entreprise, le type, la portée et l'objectif du traitement de vos données dépendent de la relation contractuelle ou précontractuelle entre nous. Dans ce sens, les données que nous traitons comprennent toutes les données que nous vous demandons ou que vous nous fournissez afin de répondre à votre demande, de vous faire une offre ou de traiter votre commande. Sauf indication contraire dans les informations supplémentaires de cette déclaration de protection des données, le traitement de vos données et leur transfert à des tiers sont limités aux données nécessaires et appropriées pour répondre à vos demandes et/ou pour exécuter le contrat conclu entre vous et nous, pour protéger nos droits et pour remplir nos obligations légales. Nous vous informerons des données requises pour cela avant ou lors de la collecte des données. Si nous faisons appel à des tiers pour fournir nos services, les informations de protection des données des tiers respectifs s'appliquent.
But du traitement : exécution des services contractuels, communication et réponse aux demandes de contact, procédures administratives et organisationnelles
Base juridique : Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données à caractère personnel (Tunisie). Pour les clients et partenaires résidant dans l'Union Européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) peut s'appliquer en complément.
Vos droits
Conformément à la loi tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel (et, le cas échéant, au RGPD pour nos clients européens), vous avez les droits suivants, que vous pouvez faire valoir à tout moment auprès du responsable nommé ci-dessus :
Droit à l'information : Vous avez le droit de demander des informations sur si et quelles données nous traitons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des données inexactes ou la complétion des données incomplètes.
Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données.
Droit à la limitation : Dans certains cas, vous avez le droit de demander que nous ne traitions vos données que de manière limitée.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que nous transmettions vos données à vous ou à un autre responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence si vous êtes situé dans l'Union Européenne.
Droit de retrait
Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment.
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins publicitaires et d'analyse des données. Veuillez envoyer votre opposition à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.
Quand supprimons-nous vos données ?
Nous supprimons vos données lorsque nous n'en avons plus besoin ou lorsque vous nous en donnez l'instruction, sauf indication contraire ci-dessous. Cela signifie que nous supprimons vos données :
lorsque l'objectif du traitement des données a disparu et que la base juridique n'existe plus, par exemple après la fin de nos relations contractuelles,
lorsque vous exercez votre droit de rétractation et qu'aucune autre base juridique ne s'applique,
lorsque vous exercez votre droit d'opposition et qu'aucune raison impérieuse et légitime ne s'oppose à la suppression.
Toutefois, si nous devons conserver (certaines parties de) vos données pour d'autres raisons — par exemple le respect des obligations légales de conservation comptable et fiscale en vigueur en Tunisie, ou la revendication, l'exercice ou la défense de droits légaux découlant de relations contractuelles — nous ne supprimerons (cette partie de) vos données qu'après l'expiration de ces délais légaux.
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Objectif du traitement : communication et réponse aux demandes de contact, gestion administrative et organisationnelle
Base légale : exécution du contrat et demandes précontractuelles, intérêt légitime
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